REGIME INTERNE.

io4

CHAPITRE IX.

Notice sur les Actes de l’État civil.

Nous avons vu que des pouvoirs conférés à dif-férentes classes d’officiers de l’état militaire, avaientpour objet les fonctions d’officier de l’état civil.

J’aurai l’occasion de traiter des fonctions de lapolice et de la justice, et je n’en aurais aucune deparler des fonctions relatives à la tenue des actesde l’état civil ; je vais donc, dès à présent, offrirles renseignemens convenables à cet égard.

On sent que je 11 e peux établir de discussionsur le fonds des dispositions du Code civil. Cetteloi a été délibérée par les plus habiles juriscon-sultes de France ; elle a obtenu l’assentiment dela nation et la vénération de tous les juristes étran-gers. 11 faut donc se borner à en étudier le texte.La forme, au contraire, en ce qui concerne l’ar-mée, est susceptible de quelques modifications ;on voit que les rédacteurs ont manqué de connais-sances dansl’organisation militaire. Mais, sauf quel-ques erreurs de ce genre que je ferai remarquer,les documens sur cette partie de notre législationmilitaire me paraissent complets; ils ont aussi legrand avantage d’être recueillis et commentés ;c’est-à-dire que le gouvernement a fait en cettepartie ce que j’essaie de faire sur les autres.