DISTRIBUTION DES POUVOIRS. Io5

On a senti, depuis long-temps, la nécessité deréunir les dispositions du Code civil en ce qui con-cerne l’état militaire. Une instruction du i 5 no-vembre 1809 avait rassemblé , non-seulement lesarticles du Code,mais avait donné des formules desdifférens actes , afin de laisser peu de travail à l’in-telligence des officiers; une nouvelle instruction,du 8 mars 1823, a amplifié et complété celle de1809, et présente un véritable Code des actes del’état civil pour l’armée. Je ne puis mieux faireque d’en donner le texte ; c’est un document pré-cieux, qui ne saurait être trop connu.

Instruction du Ministre de la guerre sur Vexécutiondes dispositions du Code civil et de divers Décretsou Ordonnances applicables aux Militaires.

Le Code civil contenant des dispositions applicables auxmilitaires, soit dans l’intérieur de la France , soit lors-qu’ils se trouvent en corps d’armée sur le territoire étran-ger, et quelques lois et ordonnances ayant été publiéesdepuis l’instruction du i 5 novembre 1809, le ministre dela guerre a jugé nécessaire d’en faire rédiger une nouvelle,plus étendue , et de prescrire, ainsi qu’il suit, les forma-lités qui doivent être observées, dans tous les cas , pourdonner aux actes que les officiers remplissant les fonctionsd’officier de l’état civil auront à passer ou à rédiger, larégularité qui peut seule en assurer la validité.

Cette instruction sera, en conséquence, adressée auchef d’état-major de chaque corps d’armée ou divisiondestiné à passer sur le territoire étranger, aux conseils