DISTRIBUTION DES POUVOIRS. 149

auquel ils appartiennent, et qu’il suffira que cette procu-ration soit signée par les membres du conseil d’adminis-tration et revêtue du sceau du corps.

On peut en conclure, par induction, que les intendansou sous-inlendans militaires , qui tiennent lieu du conseild’administration pour les officiers sans troupe et les em-ployés, doivent agir de même à leur égard. Dans ce cas,la procuration est dressée par l’intendant ou sous-inten-dant militaire, qui la signe avec le requérant; si ce der-nier ne sait ou ne peut signer, il en est fait mention, qpiest attestée par deux témoins.

Les certificats de vie, également à délivrer par les in-tendans ou sous-intendans militaires, ne sont, relative-ment à eux, assujettis à aucune formalité particulière ;seulement, ils doivent avoir soin de faire signer ces sortesde pièces par le requérant, dont les nom, prénoms,grade ou qualité et époque de naissance, seront claire-ment énoncés, et par les témoins; et si quelqu’un d’euxne savait signer, ils ne devront pas oublier de le relaterdans le certificat.

Les procurations, les certificats de vie et les teslamensque les officiers et les sous-intendans militaires sont auto-risés à recevoir, doivent être enregistrés sur un mémorial,sans entrer dans aucun détail, en énonçant seulementque tel jour il a été fait une procuration ou un certifi-cat de vie pour un tel, ou qu’on a reçu le testamentd’un tel.

Ces registres d’ordre devront être envoyés au ministrede la guerre , lors de la rentrée sur le territoire français .

Les registres de l’état civil doivent, autant que possible,être tenus à une distance telle de l’état-major ou des corpsde troupe que les actes puissent être faits dans les délaisprescrits parla loi. On doit surtout assurer leur conserva-