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lion avec le plus grand soin , et celui qui remplit les fonc-tions d’officier de l’état civil, doit, à ce sujet, provoquerjournellement les mesures nécessaires auprès de l’au-torité compétente.
Le ministre de la guerre rappelle auxintendans et sous-inlendans militaires, aux officiers supérieurs et autresappelés à exercer, hors du territoire français , les fonc-tions d’officier de l’état civil, l’importance des mesuresdont l’exécution leur est confiée. Ils devront apporterl’exactitude la plus rigoureuse jusque dans les moindresdétails, et prévenir, par une attention soutenue, deserreurs qui deviendraient extrêmement préjudiciables hceux qui en seraient l’objet, et qui les mettraient eux-mêmes dans le cas d’encourir les peines prononcées parla loi. i
Le ministre recommande aux chefs d’état-major et auxconseils d’administration des corps de toute arme, d’exer*cer la plus grande surveillance à cet égard.
M O I) E L E.
Sola. Les registres de l’état civil doivent être établis sur papier libre degrandeur ordinaire.