DISTRIBUTION DES POUVOIRS.

ID7

nommé, après avoir, en présence desdits témoins, examinél’enfant, avons x’econnu qu’il est du sexe ( désigner le sexe del’enfant).

De tout quoi nous avons dressé le présent acte, qui a étésigné sur le registre par le requérant, les témoins et nous,après qu’il en a été donné lecture, lesdits jour et an.

( Si quelque témoin ne savait signer , il faudrait en fairemention. )

modèle n° 3 .

ACTE DE DÉCÈS.

Aujourd’hui (date du mois et de l’an, indication du jour, del’heure et du lieu ' , devant nous (prénoms , noms et grade deV officier remplissant les fonctions d’officier de l’état civil, dé-signation du corps auquel il appartient ), sont comparus ( pré-noms, noms , âge et grade des trois témoins voulus par l’article96 du Code; corps, bataillons et compagnies auxquels ils ap-partiennent, ou leurs professions ) , lesquels nous ont déclaréque {prénoms, nom et grade du militaire décédé ; corps, ba-taillon et compagnie auxquels il appartient, numéro sous le-quel il est signalé au registre-matricule , s’il est sous-officier ousoldat') , est décédé ce jour, à (désigner l’heure et le lieu), parsuite de ( indication du genre de mort, lorsqu’il y a lieu ). Cemilitaire était marié à ( désigner le nom de la veuve et son do-micile ), et était fils de (noms des père et mère du décédé etleur domicile ).

De tout quoi nous avons dressé le présent acte, qui a étésigné par nous et les trois témoins, après lecture faite, lesditsjour et an.