DE LA SÜBÔRDI1VATIOIS'. I 7 S

rait rendu exécutoire en vertu des ordres de ceministre ; si le moindre agent de l’administrationest compromis pour avoir, en vertu d’un ordre,étendu les lois sur le recrutement ; si un- agentde la j ustice ou de la force publique est punis-sable pour avoir exécuté un ordre d’arrestationillégale*; il est donc vrai que, dans touâ ees cas ,chacun doit, avant d’obéir ,-consulter Son propredevoir»

La liberté individuelle étant gardée par le prinscipe de la responsabilité immédiate, et l’impôten hommes, comme l'impôt en argent étantcontenu dans les limites légales par la vertu dumême principe, n’y aurait-il donc de convenable-ment défendu de l’arbitraire , en matière Vie fi-nances, que le système des recettes, et, quantà la dépense , pourrait-on impunément se sous-traire à la règle ? C’est ce qui iiè saurait se pré-sumer. *

A défaut de lois positives, j’invoque nos dé-bats parlementaires le£ : > pluS récens, et-je voisque, sans égards pourla dignité d ? nnpersonnageauguste, et Sans plus d ! égards pour le caractèrede général d’armée, qui lui'conférait une grandepuissance ; sans égards pour lë succès dont l’entre-prise a êVé > couronnée, les administrateurs quiont -souscrit un ’méréhé fameux, et ceux qui nel’ont pas -'réformé j sont appelés coupables , duhaut de la tribune-, par le président du conseildes ministres , quoiqu’on put regarder l’approba-