Ij6 RÉGIME INTERNE.

tion du général comme un ordre de souscrire lemarché. r

Concluons donc qu’en toutetpourtout,dansnotresystème de gouvernement, rien ne doit et rien nepeut garantir celui qui exerce une magistrature,des effets de la responsabilité que ses fonctionsfont peser sur lui; tandis qu’au contraire, dansune monarchie absolue, tout serait couvert parl’ordre du supérieur, moyennant la satisfactiondu prince. Qu’ainsi dans notre système politique,en matière d’administration, et en général , entout ce qui n’est pas action militaire , la res-ponsabilité des chefs ne couvre point celle dessubalternes : institution fort sage , par laquelle lesgaranties sociales sont placées sous la sauvegardede tous les fonctionnaires publics, afin que lemal, non»seulement puisse; être réparé, mais nepuisse, pas se faire ou ne se fasse que le moinspossible.

Il faut toutefois rappeler encore la différence despersonnes et des fonctions; car les mêmes offi-ciers qui dans leurs >fonctions ne reconnaissentaucune autorité supérieure à la leur, comme lesmembres des tribunaux, ou ceux qui, comme le.sadministrateurs, ne peuvent, obéir quand la loiest enfreinte ou le trésor en péril; tous ces offi-ciers obéissent aussi passivement qu’un soldat,quand c’est à. leur personne et non à leurs fonc-tions que le .commandement s’adresse. :]) j;.

Il y a même, comme ÿe JL’aifoit pressentir, des