2^2 de l’état des militaires.
de mer; ce qui a fait supposer que la destitution
pouvait être prononcée sans jugement.
Mais à peine cette constitution était-elle envigueur, qu’il parut un arrêté du 8 nivôse dela même année, portant interprétation implicitede ce mot révoquer; il est conçu en cës termes :
« Jouiront du traitement de réforme, les offi-3) ciers de tous les grades qui ont fait partie de3) l’armée, lors de Forgaiîisation exécutée en vertu33 de l’arrêté du 18 nivôse an 4; ceux qui en ont3» fait partie depuis cette époque, ainsi que ceux33 qui en feront partie à l’avenir; à moins qu’ils33 n’aient cessé ou ne cessent d’être en activité,33 soit par l 'effet d’un jugement légal , soit par ce-33 lui d’une démission, soit par le refus de re-33 prendre de l’activité, au moment où ils seront33 rappelés au service. 33
On voit évidemment qu’on se réservait de ré-voquer tout officier de ses fonctions, à charge delui donner un traitement de réforme, comme celase pratiquait toutes les fois qu’à la paix, le besoinde diminuer les dépenses, obligeait le gouverne-ment à envoyer en congé illimité, et jusqu’à rem-placement , les officiers qu’on ne pouvait pas em-ployer pour le moment; ce qui s’appelait faire uneréforme (1).
Les choses étaient en cet état, et même un ar-rêté du 16 vendémiaire an IX déclarait que les