DES GARDES FORESTIERS,

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« savoir écrire. Fait audit lieu de... pour servir et« valoir ce que de droit les jours et an que dessus.»

N° 3.

DÉLIT DE PÊCHE.

« L’an.. sur la rive gauche ou droite (*) de la

u rivière (ou du ruisseau de.), territoire de la com-

« mune de., nous avons reconnu le sieur... (nom,

« prénoms, profession et demeure), qui pêchait avec« un épervier, un filet (un trouble ou échiquier, ou« tout autre instrument prohibé) ; nous étant appro-« ché de lui, nous avons reconnu que les mailles de« ses instruments de pêche avaient moins de 4 centi-« mètres ou 15 lignes d’ouverture dans leur partie in-« férieure, et qu’ils n’étaient pas porteurs d’un plomb« frappé aux armes de France ; qu’il avait déjà pris la« quantité de... poissons ayant... décimètres delon-« gueur, tête et queue comprises, et ensemble du poids« d’environ... Lui ayant observé qu’il n’était point« fermier de la pêche, ni porteur de la licence, et« qu’en outre il contrevenait à différents articles de« l’ordonnance et des lois sur la pêche, nous l’avons« sommé de nous remettre ses filets et autres engins« de pêche, ainsi que le poisson qu’il avait pris. A quoii< ayant obéi, nous lui avons déclaré procès-verbal ; ou« bien, ayant refusé de nous les remettre, nous lui« avons déclaré saisie entre ses mains des objets de

(*) La rive droite ou gauche d’une rivière se désigne en faisant face àson embouchure.