DES GARDES FORESTIERS,

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N° 5.

DÉLIT DE CHASSE.

« L’an..., étant arrivé dans le bois appelé..., ap-« partenant à..., situé sur le territoire de..., nous« avons entendu un ou plusieurs coups de fusil. Nous« étant transporté sur le lieu d’où étaient partis les« coups, nous avons reconnu le sieur... (nom et pré-« noms), demeurant à..'., armé d’un fusil (double ou« simple à pierre ou à nouveau système), en attitude« de chasse, ou occupé à recharger son fusil, ou te-« nant son fusil chargé sous son bras, ayant sur son« dos un sac de peau ou une carnassière. Lui ayant<( demandé quel gibier il venait de tirer, il nous a ré-« pondu que ce n’était pas lui qui avait tiré et qu’il« ne chassait pas. Nous lui avons fait observer que le« canon de son fusil était chaud et que la culasse était« encore couverte de fumée de la poudre du coup« qu’il venait de tirer; qu’en conséquence ses répon-« ses étaient illusoires.

« Nous lui avons demandé, en outre, s’il était munia d’un permis de port d'armes; il nous a répondu que« oui, mais qu’il ne l’avait pas sur lui ; nous lui avons,« en conséquence, déclaré procès-verbal et invité« à se rendre chez nous à... heures, pour nous prë-« senler son permis de port d’armes, et signer au pro-« cès-verbal que nous allions dresser contre lui. Le-« dit sieur... n’avant pas comparu, nous avons rédigé« le présent procès-verbal pour servir et valoir à ce« que de raison. »