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DF,S GARDF.S FORESTIERS.

Si le chasseur est accompagné d’autres chasseurs,les désigner par leurs noms, prénoms et demeures. Sile ou les chasseurs ont permission ou droit de chasse,eu temps permis, il faudra leur demander la repré-sentation du permis, en meme temps que du portd’armes, et dresser procès-verbal de leurs réponsesou refus dans la forme ci-dessus indiquée.

SECTION IV.

INSTRUCTIONS SUR LES FORMES A REMPLIR POUR LAVALIDITÉ DES PROCÈS-VERBAUX.

1° Un procès-verbal doit être sur papier timbré,affirmé dans les 24 heures et enregistré trois joursaprès l’affirmation au plus tard.

2° Le garde a le droit de faire enregistrer son pro-cès-verbal où il lui convient le mieux, même hors sondépartement ; il faut pourtant que ce soit dans le res-sort de la cour royale de l’endroit du délit.

3° Un garde ne doit pas faire écrire son procès-verbal par un autre garde, à peine de nullité.

4° Les officiers de police judiciaire qui ont autoritépour affirmer les procès-verbaux sont : le juge depaix du canton où aura été commis le délit, ouson suppléant en son absence; le maire de la com-mune, et, en son absence, son adjoint. Une affir-mation par un maire ou adjoint d’une commune voi-sine de celle où le délit aurait été commis seraitnulle.