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CODE FORESTIER.

1° Les agents et gardes forestiers et les agents fores-tiers de la marine dans toute l’étendue du royaume;les fonctionnaires chargés de présider ou de con-courir aux ventes, et les receveurs du produit descoupes, dans toute l’étendue du territoire où ilsexercent leurs fonctions;

En cas de contravention, ils seront punis d’uneamende qui ne pourra excéder le quart ni êtremoindre du douzième du montant de l’adjudication,et ils seront, en outre, passibles de l’emprisonnementet de l’interdiction qui sont prononcés par l’ar-ticle \ 75 du code pénal ;

2° Les parents et alliés en ligne directe, les frèreset beaux-frères, oncles et neveux des agents et gardesforestiers et des agents forestiers de la marine, danstoute l’étendue du territoire pour lequel ces agentsou gardes sont commissionnés ;

En cas de contravention, ils seront punis d’uneamende égale à celle qui est prononcée por le para-graphe précédent :

3° Les conseillers de préfecture, les juges, officiersdu ministère public et greffiers des tribunaux depremière instance, dans tout l’arrondissement deleur ressort;

En cas de contravention, ils seront passibles detous dommages-intérêts, s’il y a lieu.

Toute adjudication qui serait faite en contraven-tion aux dispositions du présent article, sera déclaréenulle.

Art. 22. — Toute association secrète ou manœuvre