570
ORD(X\NA\CE SI’R LES BOIS
damnes en une amende arbitraire , qui ne pourra être au-dessous demille livres, et bannis des forêts.
Art. a4. L’adjudicataire ne pourra avoir plus de trois associés, les-quels il sera tenu de nommer au greffe de la maîtrise dans la huitaine de1 adjudication , ensemble y mettre une expédition du traite' de leurassociation, et d’y faire, lui et ses associés, leur submission de satisfaireà toutes les charges de l'adjudication, à peine de mille livres d’amendecontre lui, et de déchéance de la société contre les associés.
Art. 25. Il sera libre aux marchands de renoncer à leurs enchères augreffe de la maîtrise dans le lendemain midi du jour de l’adjudication,en le faisant signifier dans cet intervalle au précédent enchérisseur audomicile par lui élu, et au receveur auquel ils payeront comptant leursfolles enchères.
Art. 26. Au cas qu’il y ait révocation d’enchères, les précédents en-chérisseurs seront graduellement et successivement subrogés aux lieuxet places de ceux qui auront révoqué leurs enchères ; et toutes personnesqui enchériront seront tenues d’élire domicile au lieu où les adjudica-tions seront faites, tant pour la validité des actes qui doivent suivrel’adjudication , que pour l’exécution de leurs enchères, révocations etadjudications, ticrcemcnt et demi-tiercement, et de tous autres actesqu’il sera nécessaire de faire, et, à faute d’en élire , assignations leurseront faites au greffe de la maîtrise, qui seront réputés valables.
Art. 27 . Si le marchand adjudicataire se désistait de son enchère etrenonçait à la vente , il sera arrêté jusqu’à ce qu’il ait payé ou donnébonne caution de la folle enchère, et la vente retournera au précédentenchérisseur, et succesivement de l’un à l’autre, ainsi qu’il a été ci-devant prescrit.
Art. 28. Les adjudications seront signées sur-le-champ par le mar-chand, grand maître, ou celui qui aurait fait l’adjudication, ensemblepar le maître particulier, notre procureur, et les autres officiels de lamaîtrise, sur le registre du greffier, immédiatement au bas de l’acte , etsans qu’il soit laissé aucun blanc entre la fin du texte de l'adjudi-cation et les signatures ; et sera chacun des feuillets sur lesquelsseront employées les réceptions d’enchères et adjudication paraphé parle grand maître.
Art. 29. Les marchands adjudicataires seront tenus, dans la huitainedu jour de l’adjudication , avant de commencer l’usance des ventes, dedonner bonne et suffisante caution, et certificateur, qui seront reçuspar le receveur; et, à son refus , par le maître et notre procureur, les-quels s’obligeront solidairement de payer ès mains du receveur de nosbois, s’il y en a, ou du domaine, le prix principal en deux payementségaux, qui seront fails dans les temps portés par le cahier des charges,et outre de satisfaire aux autres-charges , clauses et conditions y mentionnées.
Art. 3o. Le receveur sera tenu, ta huitaine passée, de faire signifier