t24 Nulle vue

grande Chambre du 15. Février 1635. entre Mf.Daquin & Mr. Mergiray, au sujet du mur mitoyenqui séparoic leurs jardins de leurs maiions lcifesrue St. Honoré. Mr. Daquin ayant fait abattre cemur mitoyen & l’ayant fait reconstruire plus épais ,& pris la plus forte épaisseur de son côté fur sonterrein pour y bâtir une grande mailon , il élevace mur de pluíieurs étages , & il lailla des fenê-tres & des trous dans ce mur ainsi élevé, quiavoient vûë lur le jardin de Mr. de Mergeray , le-quel y fit opposition. Ils convinrent d'un Expertqui fut d'avis par son Rapport, que Mr. Daquinpayeroit les Charges & ôteroit ses vûës & fenêtres*Le Rapport fut entériné aux Requêtes du Pa-lais , & Mr. Daquin condamné par Sentence con-tradictoire à payer les charges, & boucher ses fe-nêtres & vues. Mais ayant interjetté appel de cetteSentence ; elle fut infirmée par l’Arrêt. La raison est,que Mr* Daquin ne devoir point de charges ayantfait reconstruire le mur à ses dépens , & que lesvûës étoient faites dans la partie de l’exhaulíèmentau-destus de la hauteur ou le mur étoit ancienne-ment mitoyen , & il est à présumer que ces vuescroient aux termes de la Coutume, (b)

ct) II v a eu plusieurs Arrêts qui ont autorisé & permisde faire des vûës de Coutume dans les exhaussemens des mursmitoyens, à ceux qui ont fait faire ces exhaussemens d’unmur à leurs dépens : cependant I*Article ioo- de la Coutume,semble ne permettre ces vûës de Coutume , que dans les murs«on - mitoyens , joignans fans moyen à l’héringe d’autrui jc’est-à dire , que pour avoir de ces vûës , il faut avoir faitconstruire le mur dans lequel on les veut percer, à ses dépens,& savoir assis de toute son épaisseur fur son héritage ; parconséquent, il ne devtoit point être permis de percer de cesvues dans les exhaussement faits audessus des murs mitoyens ,qui font assis fur le terrein de l’un & de l’autre des Proprié-taires, étanr mitoyens pour la partie du terrein que leur assietteoccupé.