ï8o Contribution pour un Mur

été offrir à son Voisin le prix des charges de son exhaussement;7 l pouvoir ignorer qu’il en dût , & il s'est pu servir d'un Maçonaiki ignorant pour ne pas (çavoir que cette surélévation de-voir des charges au Voisin dans ce cas il eiì juste que celuitjui a lurcleve, paye une plus grande partie de la reconstruc-tion dudit mur mitoyen , en ayant avancé la ruine & le péril ,mais non la totalité : C'est à la prudence de 1 Expert à arbi-trer la part que chacun de ces Propriétaires doit supporterdans la reconstruction de ce mur mitoyen ; cela seroic diffé-rent , s'il avoir refulé de payer les charges fut la demandequi lui en a tiroir été faite, encore le fond del'affaire seroit-ille mime.

Si ce inurétoit neuf, ou que peu s’en fallût, lors de l’ex-hauilemcnt au-dessus , Sc qu’il fût bien construit ; pour lors,arrivant la ruine de ce mur avant les dix années, & que l'on«‘eût point payé de charges; point de difficulté, que celui quiauroit surélevé fur ce mur mitoyen , leroit tenu de le faite re-construire entierement à ses frais & dépens.

Quoique les charges de cet exhauslement eussent été payée*dans les dix années, ce mut mitoyen venant ensuite a périr,ce ne leroit pas une raison pour que les deux Propriétaires voi-sins contribuassent également à la reconstruction de ce mur ;car si la charge imposée iur ce mur avoir été considérable pouroccasionner la ruine de ee mur en si peu de temps, le prix descharges ne leroit pas suffisant pour indemniser le Propriétaire,Je moins élevé de la ruine avancée , de son mur mitoyen , pateonléquent, dans ce cas , il ne feroit pas juste que ces Proprié-taires contribuassent également à la réfection de ce mur mi-toyen : celui qui auroit causé la ruine de ce mur doit faire uneplus glande partie des frais de fa reconstruction ; en quoi laprudence de l'Expert doir agir.

C'est en quoi je trouve que le payement des charges ordon-né par la Coutume, est bien inutile au bien public, Sc est con-tre l'éqaité ; car outre ce que nous avons dit fur l'Article 197.de la Coutume, pourquoi ordonner à celui qui éléve fur unmur de clôture mitoyen, un payement de charges qui excèdela valeur de la moitié de ce mur mitoyen , lorsque l’élévationest considérable } Est-(i juste d'entretenir le mur de clôture deson Voisin & de lui donner encore du profit } Dans le cas op-posé , si le mur mitoyen a beaucoup de hauteur, Sc que la sur-élévation au-de(Tus soit environ le quart de la hauteur du murmitoven , est-ce que le payement des charges de cette surélé-vation est une indemnité suffisante & capable de récompenserdu dommage qa’ilsonffre de cette surélévation, lorsqu'elle a