Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
288
JPEG-Download
 

i88 Contribution pour un Mur16. Cet Article 105. de la Coutume, entend parles termes de mur & Edifice commun, non-feule-ment les murs mitoyens & les Edifices , mais aussiles cloisons, le pavé du pallage & des cours , lespuits, les couvertures & combles, les privés & fos-ses d’aisance , les escaliers, fossés , & généralementtoutes choies communes entre Voiiins ; lesquelleschoses venant à se dégrader ou corrompre, & êtreen danger de ruine, l’un des Voisins qui y a inté-rêt peut contraindre par justice les autres Voisinsqui y ont droit, à contribner pour la part & por-tion dont ils seront tenus à la réfection , réparation& entretien defd. choses communes ; celui qui n’estPropriétaire que de l’étage du rez-de-chaussée, nedoit point contribuer au plancher de cet étage ; demême celui qui ne seroit Propriétaire que du pre-mier éta»e, contribueroit pour le tout au planchersor lequel il marche au-dessus du rez-de-chaussée ,& il ne contribueroit point au plancher qui est au-dessus de lui ; celui qui seroit Propriétaire du se-cond étage le devroit payer seul, ainsi des autres.sh)

17. Lors-

(h) Denscet Article, M. Desgodets dit, que celui qui neseroit propriétaire que de l’éragé du rez-de-chaussée, ne doitpoint contribuer au plancher au-dessus, si le premier étageappartient à un autre Propriétaire ; & que le Propriétaire dupremier étage contribueroit pour le tout au plancher fur le-quel il marche , & non au plancher au dessus, si le secondétage appartenoit encore à un autte. Dans les Notes de l’Ar-ticle ix. du Commentaire , fur l’ArticIe 187. de la Coûtumede Paris, on a fait voir le contraire de ce que dit M. Defgo-dets , au sujet de ses planchers ; 8c en effet, je suppose qu’uncmaison consistât en l'étage feulement du rez-de-chaussée & unpremier, avec comble au dessus, & que le rez de chaussée ap-partint à un Propriétaire & le premier étage à un autre. Sui-vant M. Desgodets , le Propriétaire du premier étage seroitchargé de l'entrerien des deux planchers de son étage de l’in*iérieui 8c du supérieur, U du comble j & le Propriétaire de

l'étage