MITOYEN ET CORROMPU. r8zf17. Lorsque l’on refait les planchers, dont l'é-tage du delîus appartient à d'autres perlonnes qu'àcelui qui a le dessous , on doit les remettre de ni-veau d'après Irur grande hauteur. Ainíï jugé patArrêt de la Chambre del’Edir,le 18. Aout j6jo.Autant peut-on dire des pouttes, poitreaux, sabliè-res , & tout ce qui peut avoir été haussé ou baissé, (i)
l'étage de rez-de-chaussée n'auroit aucun plancher à entretenifni à le couvrir, ce qui seroit crcs-injuste. Les Coutumes quiont disposé de ces maisons , dans l'exemple propose , char-gent le Propriétaire de l’ctage de rez-de-chanilce de l'entretien& fourniture du plancher supérieur en poutres, solives & aires ;le Propriétaire du premier ctage étant tenu seulement du car-reau ou parquet de ce plancher : & s’il n’y avoir fur ce plan-cher ni carreau , ni planches . ni parquet, le Propriétaire dupremier seroit tenu de l'entretien de Paire, lui tenant lieu dan»ce cas de carreau ; & suivant ces mêmes Coutumes , le Pro-priétaire du premier étage est tenu du plancher supérieur deIon étage & du comble au dessus ; ce qui est bien plus juste.Voyez ce qui a été dit dans les Notes de l’Artide x». íur l’Ar-ticle 187. de la Coutume de Paris.
11 faut cependant observer que si le rez-de chaussée d’utle.maison ne coníistoit qu’en un passage de porte cochere, Stque le dessus appartînt â Uïi autre Propriétaire , i! paroîtroitque le possesseur du rez-de-chaussée ne devroit point être tenudu plancher supérieur , un passage n'ayant pas besoin d’êtrecouvert : mais s’tl y avoir nécessité qu'il fût couvert , ou quecet étage du rez-de-chaussée fût occupé par des boutiques ,salles & autres pièces de cette nature : dans tous ces cas lePropriétaire du rez-de-chaussée seroit tenu du plancher supé-rieur de son étage , comme il a été expliqué ci-devanr.
(i) La raison pour laquelle on doit se régler sur la partisla plus haute de ce plancher pour le remettre de niveau, estbien sensible ; ce plancher nc se trouve hors de niveau que patle tassement d’un des murs qui le supportent : ces murs ne peu-vent remonter : par conséquent il est certain que c’est sur íaplus grande hauteur qu’on doit se juger, pour remettre esplancher de niveau : & il pourroic même arriver que le Pro-priétaire de l’étage du rez de chaussée fut encore lézé ; parce-qu’il auroit pu arriver que ce mur , quoique le plus haur , euïaulfi raflé ; ce qui diminuerait cect» haoceur d’étage ; íc aprsá
Partie /. T