ij>o Contribution pour un Mur

18. Néanmoius , tant que les choses penchan-tes peuvent soblister lans péril , celui à qui appar-tient le dellous ne peut pas contraindre le Proprié-taire du delsos à les faire démolir pour les remettrede niveau ; mais si celui à qui est le dessus s’en trou-ve incommodé , il peut être reçu de demander àles remettre de niveau , à leur plus grande hauteur,à les dépens, en refailant Paire de dcstus, soit deplâtre , de carreau, ou autre qualité & façon : il estainsi jugé par Sentence du Chârelcr du i. Août1 664. entre les Srs. Gratuaux , qui croient Proprié-taires du dessous, & le Propriétaire du dessus , enleur maison , seize rue Sc. Martin , devant la ruede Montmorency, an sujet d'une grande partie deplancher qui avoit été reconstruite plus balle en sonétendue que le restant dudit plancher. La Senten-ce ordonne qu'il lera loisible au Sr. Gratuaux , àqui il nuit, de lc relever, si bon lui semble , quoi-qu'il n'y ait rien -, mais à cause que ses DevanciersPont lai fié faire.

19. Lorsqu'en une maison ou autre Edifice,l’étage du rez-dc-chauffée auquel il y a des loge-mens, appartient à une personne , & le dessus à uneautre, ils doivent contribuer également pour moi-tié à la couverture de l’Edifice , chacun dans lalongueut Sc largeur au-dessus de l’efpace des loge-mens qui leur appartiennent ; & s'il y avoit disté-réos Propriétaires,que l'uneut le rez-de- chauffée.|unautre le premier ou autre étage, & un autre les au-tres étages restans; ils doivent de même contribuer

plusieurs reconstructions , il pourroit arriver que cette hauteurd'étage diminuât considérablement ; c'est ce qui prouve la né-cessité qu’il y a de constater par écrit ces hauteurs de plan-chers . le Justement par M Delgodets n’ayant été rendu qu’àdéfaut de Titres, ou la hauteur dc ces planchers fut k fucc.