CHAPITRE XXX. OOJ

Souverains, sans protestation des négociateurs,le Gouvernement provisoire prit un arrêtéportant : « Que les arrêts, les jugemens, les actes» de notaire et tout autre qu’il avait fallu depuis» plusieurs années rendre au nom du Gouver-3) nement alors subsistant et maintenant détruit ,» seraient, jusqu’à l’arrivée et l’installation de3) S. M. le roi Louis Xf^lII , intitulés au nom» du Gouvernement provisoire. 33

Dans la journée du 8 avril, le Gouvernementprovisoire, complétant la mesure prise la veillesur l’intitulé des jugemens et des actes authenti-ques, fit, par un nouvel arrêté,«connaître à toutes33 les autorités,que tout ce qui avait ou aurait été33 fait au nom ou par ordre de Napoléon Bona-» parte , postérieurement à la déchéance pro-33 noncée par le Sénat , 'était nul et devait être33 considéré comme non avenu. 33

D’autres arrêtés du même jour et du lendemainachevèrent d’ôter à Napoléon, à la Régence et àleurs agens, tout moyen de disposer des fonds ouautres ressources de l’état ou des communes,et de faire aucun autre exercice de la puissancepublique.

L’abdication pure et simple de l’Empereurétait connue à Paris , depuis le soir du 7 avril,et dans la soirée du 8 , on savait que sa conditionfuture avait été réglée selon ses désirs. Cette con-