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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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pour Mur de clôturi, 331

■u tîroic des chemins qui paílóiem dans les champ#Elifées du côté de Chaillor, fut d’avis que les Ar-licles de la Coutume n'avoient point d'applicatiomaudit lieu , & que si l'un des Propriétaires dtTiroirfaire clore son héritage , il le devoir faire à sos dé-pens seul, & chaperonner le mur feulement de soncôté pour justifier que le mur lui appartenoit seul,& que l’autre Voisin n'auiDit nul droit de mettredes espalliers ni arbres contre ledit mur, confor-mément à l’ufage qui se pratique en pareil cas.Pareil allignement a été donné au mois d’Août17 1 S. entre ledit marais de la Demoiselle Bossuet »&c l’Hôtel & Jardin que M. le Cohue d’Evrcux »fait construire dans un autre marais joignant, ducôté de la Ville. Suivant l’avis de deux autres Ar-chitectes du Roi & de la premiere Claflède l’Aca-démie Royale ^Architecture, le mur de clôture »été construit aux dépens dç M, le Comte d’Evreux,& l’allignement en a été donné fur le fond mitoyen,moitié de l'épaisseur du mur fur l’hcritage de M. leComte d’Evreux , &i l’autre moitié de l’épaisseur furl’héritage de la Demoiselle Bossuet, (e)

(e) La Décision du Sieur de l’Epine , tiers Expert, entre ì»Demoifellé líosiuet & le Sieur Vernier , n’est pas juste ; ces ma-rais étant situés au dedans des Fauxbourgsde Paris,ils croientpar conléquent soumis à i'éxécution de cet Article i 0 p. de 1»Coutume. Le fondement de la décision du Sieur de I Epine est,que la Coutume n'a point fait mention de ces sortes d'hérita-ges , qu’elle a feulement dit : faisant séparations de leurs mai-sons , cours & jardins ; qu'elle n’a point parlé de marais, niterres. La Coutume n'a point voulu faire une énumérationde routes les différentes efpeces d’héritagcs, pour éviter lesdifficultés qui auroient pû arriver, si elle en avoir obmis quel-qu'une 5 & fous ces termes : maisons, cours & jardins , elle »entendu donner nue disposition générale, & comprendre tou-tes elpeces d'héritages , en se servant des plus usités dans lesYilUs & lauts Eaux bourgs j Si la Coutume ayant prévu que