33* Contribution

14. Lorsque l'on construit un nouveau mur declôture mitoyen dans la Ville & les Fauxbourgs deParis , pour séparer deux hcricnges qui ne l'ont pasencore cté , 1 usage est de donner dix-huit poucesd’épailïeur au mur, & l’un des Voisins peut con-traindre l’aurre à fournir de son terre!n la moitiéde cette épaillèur pour alscoir le mur ; & (ì l’un desVoilìns avoit besoin d’un mur plus épais , soit pourporter un Edifice de son côté ou autrement , il ,e-roit tenu de fournir fur son fonds une plus grandelargeur de terrein pour asteoir la plus ferrie épais-seur du mur ; mais quand on reconstruit un mur àla place d’un ancien mur, caduc , mauvais & dé-

cès fortes d’héritages ne fubsisteroient pas long-temps dans cetétat. Et ce qui a cté décide i l’occasion de M. le Comte d'E-vreui est encore moins judicieux que dans le cas précédent;puifqu’il s'agistoit de l'Hôtel, cour Sc jardin, de M. le Comteë'Evreur, auquel cet Article 109. de la Coutume, étoit bienplus favorable, puisque (cm héritage s’y trouvoit dénomméJous les termes de maisons cours Sc jardins, il 11'est pas quesi.lion si ce terrein , fur lequel est astis l'Hôtel d’Evreux , n'étoirci-devant qu’un marais. Cet Article, comme il a été dit, avoitprévu que ces fortes d'héritages changeroient de nature.

Lecasferoit plus favorable, si le Propriétaire d’un maraisvouloir contraindre son Voisin à clore quoiqu’il laissât sonhéritage en marais encore faudroit il j consentir, la Cou-tume l'ordonnant ainsi.

II n’en seroit pas de même, si un héritage fe trouvoit situétotalement en dedans d’un Fauxbourg, & que l'aboutistant decet héritage fe trouvât juste ctre la ligne qui termine retenduedudit Fauxbourg ; le Propriétaire de cct héritage ne pourroitcontraindre son Voisin , dont I héritage seroit totalement dansla Campagne de clore de murs la partie qui les léparetoit ; ilfaudroit que le Propriétaire de l'héritage situé au dedans duFauxbourg, fit la clôture à ses dépens, s’il vouloit que sonhéritage fût clos -, pareeque les deux héritages ne le trouventpas dans le Fauxbourg que l'un y est , & que l'autre est dansia Campagne ; cet Artic'e ìcy n'ayant décidé que pour leshéritages situés dans la Ville de Paris & dans ses fauxbeurgt.