z84 Murs de clôture

Et s’il y avoir un mur mitoyen ou appartenam sl’autre Voiíìn seul pour séparer les héritages : ce-lui qui feroit écouler les eaux du toit de son Edi-fice par la Ruelle du tour de l’échelle , feroit aussitenu de la faire paver pour empêcher l’eau de pé-nétrer aux fondemens du mur de séparation deshéritages.

15. Les hayes mitoyennes qui séparent deux hé-ritages, doivent être entretenues & replantées àfrais communs par les deux Propriétaires des héri-tages , & l'un des deux Propriétaires peut contrain-dre l’autre à contribuer à l’entretíen & rétablillê-ment de la haye, ou à renoncer par un Acte vala-ble & par écrit au droit qu’il avoir à la haye & aufonds de terre fur lequel elle est plantée, à condi-tion que celui au profit duquel la haye feroit aban-donnée , la doit faire réparer ou l’entretenir enbon état.

16. Les hayes vives, qui séparent les héritages,doivent toujours être réputées mitoyennes en quel-que cas que ce soit , s'il n’y a titre au-contraire, &le milieu de la haye fera la séparation des héri-tages. (e)

17. Un Voisin qui se voudroit clore d’une haye

vive en Campagne , la peut planter à ses dépens,& en prendre toute la largeur 8í épaisseur de soncôté & sur son propre fonds, & laifíèr trois piedsde distance entre le milieu du plan de la haye &Cl’héritage de son Voisin , suivant Pu sage des envi-rons de Paris, & celui qui fait planter la haye doitprendre un Acte de l’allignement avec ses Voi-sins. (f) 18. Les

(e) A moins que ces hayes vives ne soient accompagnéesde fossés , lesquels . comme il a été dic ci devant, désignent àqui appartiennent ces hayes.

(f ) On laisse trois pieds de distance entre les hayes &