CONSULS PROVISOIRES. II7

les prêtres par les gouvernements précédents;la persécution avait été poussée aussi loin quele pouvait faire la haine des théophilanthro-pes. Prêtres réfractaires ou prêtres assermen-tés , tous étaient cependant dans la même pro-scription; les uns avaient été déportés à Vile deRhé, d’autres à la Guyane , d’autres à l’étran-ger, d’autres gémissaient dans les prisons. Onadopta pour principe que la conscience n’étaitpas du domaine de la loi, et que le droit dusouverain devait se borner à exiger obéissanceet fidélité.

§ V.

Si la question eût été ainsi posée à l’assem-blée constituante., et qu’on n’eût point exigé

une commune centrale de leur département, et à de'por-ter, à la Guyane , quatre de ces otages pour tout fonc-tionnaire public , militaire ou acque'reur de domainesnationaux , assassiné : ces classes devaient en outrepourvoir, par des amendes extraordinaires, aux dépensesqu’occasioneraient les dénonciateurs^ et surveillants ; ilsétaient passibles des indemnités dues aux patriotes par 1 ef-fet des troubles civils. En conséquence de cette loi, plu-sieurs millie rs de vieillards, de femmes, étaient arrêtés. Ungrand nombre était en fuite. Celte loi fut rapportée. Descourriers f urent envoy< ; s auss iiôt dans tous les départe-ments pour faire ouvrir les prisons.