a48 MÉMOIRES DÉ NAPOLÉON.

aucune puissance , actuellement en guerre avec la répu-blique ligurienne, ne pourra opérer aucun changementdans son gouvernement.

Réponse : Comme à Varticle précédent.

7. Aucun Ligurien, ayant exercé ou exerçant encore desfonctions publiques , ne pourra être recherché pour sesopinions politiques.

Réponse : Personne ne sera molesté pour ses opinions ,ni pour avoir pris part au gouvernement précèdent , hl’époque actuelle.

Les perturbateurs du repos public , après Ventrée desAutrichiens dans Gênes , seront punis conformément auxlois.

8. Il sera libre aux Français, Génois , et aux Italiensdomiciliés ou réfugiés à Gênes , de se retirer avec ce quileur appartient, soit argent, marchandises , meubles , outels autres effets, soit par la voie de mer ou par celle de terre,partout où ils le jugeront convenable : il leur sera délivré ,

cet effet, des passe-ports, lesquels seront valables poursix mois.

Réponse : Accordé.

9. Les habitants de la ville de Gênes seront libres decommuniquer avec les deux rivières, et de continuer decommercer librement.

Réponse : Accordé d’après la réponse à l’article 5 .

10. Aucun paysan armé ne pourra entrer, ni indivi-duellement, ni en corps, à Gênes

Réponse : Accordé.

11. La population de Gènes sera approvisionnée dans leplus court délai.

Réponse : Accordé.

ti. Les mouvements de l’évacuation de la troupe fran-