NKOTRKS.

sur les mers, ou existant dans les ports, sont.susceptibles d’être confisqués, et les individus àbord de ces bâtiments, sont faits prisonniersde guerre. Ainsi, par une contradiction évi-dente , un bâtiment anglais ( dans l’hypothèsed’une guerre entre la France et l’Angleterre ),qui se trouvera dans le port «le Nantes , par exem-ple, au moment de la déclaration de guerre,sera confisqué; les hommes à bord seront pri-sonniers de guerre, quoique non combattants etsimples citoyens; tandis qu’un magasin de mar-chandises anglaises, appartenant à des Anglais existants dans la même ville, nesera ni séquestréni confisqué, et que les négociants anglais voyageanten France ne seront point prisonniersde guerre , et recevront leur itinéraire et lespasse-ports nécessaires pour quitter le terri-toire. Un bâtiment anglais , naviguant et saisipar un vaisseau français , sera confisqué ,quoique sa cargaison appartienne à des parti-culiers; les individus trouvés à bord de cebâtiment, seront prisonniers de guerre, quoi-que non combattants; et un convoi de centcharrettes de marchandises, appartenant à desAnglais, et traversant la France , au momentde la rupture entre les deux puissances, ne serapas saisi.

Dans la guerre de terre, les propriétés même