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MÉMOIRES DE JNAJPOLÉüN.
en guerre, ce qu’ils peuvent faire pendant lapaix. Or, dans de l’état de paix, vous n’avez pasle droit d’empêcher, et vous ne trouveriez pasmauvais qu’ils fissent le commerce des coloniesavec la métropole. Si les bâtiments étrangerssont empêchés de faire ce commerce, ils ne lesont pas d’après le droit des gens, mais par uneloi municipale; et, toutes les fois qu’une puis-sance a voulu permettre à des étrangers lecommerce de ses colonies, personne n’a eu ledroit de s’y opposer.
Quant à la quatrième prétention, on répon-dait que, comme le droit de visite n’existaitque pour s’assurer du pavillon et de la contre-bande , un bâtiment armé, commissionné parle souverain, constatait bien mieux le pavillonet la cargaison des bâtiments marchands de sonconvoi, ainsi que les réglements relatifs à lacontrebande, arrêtés psfr son maître, que nele faisait la visite des papiers d’un navire mar-chand; qu’il résulterait de la prétention dontil s’agit qu’un convoi, escorté par une flottede huit ou dix vaisseaux de 74, d’une puis-sance neutre, serait soumis à la visite d’un brickou d’un corsaire d’une puissance belligérante.
Lors de la guerre d’Amérique (1778), M. deCastries, ministre de la marine de France ,fit adopter un réglement relatif au commercek des neutres Ce réglement fut dressé, d’après