l’autre de ces situations. Cette difficulté une foisécartée, il ne restait plus qu’à stipuler pourl’avenir, et l’on aborda franchement les prin-cipes des droits des neutres. L’aigreur, qui exis-tait entre les puissances du Nord et l’Angle-terre , les divers combats qui avaient déjà eulieu, plusieurs causes qui avaient influé sur lecaractère de l’empereur Paul, la victoire deMarengo qui avait changé la face de l’Europe,tout faisait sentir de quelle utilité, pour lesaffaires générales, serait une déclaration claireet libérale des principes du* droit maritime. Ilfut expressément reconnu dans le nouveautraité : i 9 que le pavillon couvre la marchan-dise; 2 0 que les objets de contrebande ne doi-vent s’entendre que des munitions de guerre,canons, fusils, poudre, boulets, cuirasses,selles, etc. ; 3° que la visite, qui serait faite d’unnavire neutre, pour s’assurer de son pavillonet des objets de contrebande, ne pourrait avoirlieu que hors de la portée de canon du bâtimentde guerre visitant; que deux ou trois hommes ,au plus, monteraient à bord du neutre; que,dans aucun cas, on ne pourrait obliger le na-vire neutre d’envoyer à bord du bâtiment visi-tant;. que chaque bâtiment serait porteur d’uncertificat,, qui justifierait de sou pavillon; quel’aspect seul de ce certificat serait suffisant;
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