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NEUTRES. Ïa3

qu’un bâtiment, qui porterait de la contrebande,ne serait soumis qu’à la confiscation de cettecontrebande; qu’aucun bâtiment convoyé neserait soumis à la visite ; que la déclaration ducommandant de l’escorte du convoi suffirait ;que le droit de blocus ne devait s’appliquerqu’aux places réellement bloquées, où l’on nepeut entrer sans un danger évident, et non àcelles censées bloquées par des croisières; queles propriétés ennemies étaient couvertes parle pavillon neutre, tout comme les marchan-dises neutres, trouvées à bord de bâtiments en-nemis, suivaient le sort de ces bâtiments, ex-cepté toutefois pendant les deux premiers moisaprès la déclaration de guerre; que les vais-seaux et corsaires des deux nations seraienttraités, dans les ports respectifs , comme ceuxde la nation la plus favorisée.

Ce traité fut signé par les ministres pléni-potentiaires des deux puissances à Paris , le 3 oseptembre 1800. Le 3 octobre suivant, M. Jo-seph Bonaparte , président de la commissionchargée de la négociation, donna une fête,dans sa terre de Morfontaine aux envoyésaméricains : le premier consul y assista. Desemblèmes ingénieux , des inscriptions heu-reuses rappelaient les principaux évènementsde la guerre de l’indépendance américaine,