Band 
Tome deuxième. [2/2.]
Seite
427
JPEG-Download
 

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 4^7

mort ), choisie pour le lieu des séances ; et après avoirindistinctement pris place à une table déformé ronde,ils ont produit leurs pleins-pouvoirs respectifs en ori-ginal et en copie vidimée ; lesquels ont été mutuelle-ment acceptés.

Les plénipotentiaires des cours alliées ont remisensuite la déclaration suivante :

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarentqu’ils ne se présentent point aux conférences commeuniquement envoyés par les quatre cours de la partdesquelles ils sont munis de pleins-pouvoirs, maiscomme se trouvant chargés de traiter de la paix avecla France au nom. de l'Europe ne formant qu’«ra seultout ; les quatre puissances répondent de l’accessionde leurs alliés aux arrangements dont on sera con-venu à l’époque de la paix même.

S. Exc. M. le duc de Yicence a répondu que rienn’était plus conforme aux vues de sa cour que ce quitendait à simplifier les négociations et à en rappro-cher le terme.

Après cette observation, les plénipotentiaires descours alliées passent à la détermination des formesdes conférences, où ils déclarent à ce sujet :

Qu’ils sont tenus à ne traiter que conjointement età ne point admettre d’autres formes de négociationsque celles de séances avec tenue de protocole.

S. Exc. M. le plénipotentiaire français à déclarén’avoir rien à opposer à cette forme.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent eii-suite: