MÉMOIRES UE NAPOLÉON.

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Que les cours alliées adhèrent à la déclaration dugouvernement britannique portant :

Que toute discussion sur le code maritime seraitcontraire aux usages observés jusque ici dans les né-gociations de la nature de la présente ; que la Grande-Bretagne ne demande aux autres nations ni ne leuraccorde aucune concession relativement à des droitsqu’elle regarde comme réciproquement obligatoires etde nature à ne devoir être réglés que par le droit desgens, excepté là où ces mêmes droits ont été modi-fiés par des conventions spéciales entre des états par-ticuliers ;

Qu’en conséquence les cours alliées regarderaientl’insistance delà France à ce sujet comme contraire àl’objet de la réunion des plénipotentiaires, et commetendant à empêcher le rétablissement de la paix.

En recevant cette déclaration, S. Exc. M. le duede Yicence a répondu que l’intention de la France n’a jamais été de demander rien de dérogatoire aux rè-gles du droit des gens, et qu’il n’avait pas d’autre ob-servation à faire. 1

Les plénipotentiaires des cours alliées observent là-dessus qu’ils prennent cette déclaration pour accep-tation.

M. le duc de Vicence , après avoir dit que son gou-vernement l’avait fait partir depuis long-temps pouraccélérer autant qu’il était possible l’œuvre de la paix,a demandé que l’on entrât à l’instant même dans lefond de la négociation, protestant que la France n’a-vait d’autre désir que d’arriver à connaître l’ensemble