tentiaire de la France d’un côté, et les plénipoten-tiaires des cours alliées de l’autre, les derniers y ayantprocédé entre eux, en adoptant la voie de pêle-mêletout préjudice sauf.
Cette formalité remplie, les plénipotentiaires descours alliées consignent au protocole ce qui suit :
* Les puissances alliées réunissant le point de vue« de la sûreté et de l’indépendance future de l’Europe ,« avec le désir de voir la France dans un état de pos-« session analogue au rang qu’elle a toujours occupé« dans le système politique, et considérant la situation« dans laquelle l’Europe se trouve placée à l’égard« de la France , à la suite des succès obtenus par« leurs armes ; les plénipotentiaires des cours alliées« ont ordre de demander :
« Que la France rentre dans les limites qu’elle« avait avant la révolution , sauf des arrangements« d’une . convenance réciproque sur des portions« de territoire au-delà des limites de part et d’au-« très, et sauf des restitutions que l’Angleterre est« prête à faire pour l’intérêt général de l’Europe ,« contre les rétrocessions ci-dessus demandées à la« France , lesquelles restitutions seront prises sur les« conquêtes que l’Angleterre a faites pendant la guerre ;« qu’en conséquence la France abandonne toute in-« fluence directe hors de ses limites futures, et que la« renonciation à tous les titres qui ressortent des rap-« ports de souveraineté et de protectorat sur l’Italie ,« l’Allemagne et la Suisse , soit une suite immédiate« de cet arrangement. »