PIECES JUSTIFICATIVES.

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Continuation du protocole des conférences deChâtillon-sur-Seine .

Séance du 28 février 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent auprotocole ce qui suit :

Plusieurs jours s’étant écoulés depuis que le projetdes préliminaires d’une paix générale a été présentépar les plénipotentiaires des cours alliées à M. le plé-nipotentiaire français , et aucune réponse n’ayant étédonnée, ni dans la forme d’une acceptation, ni danscelle d’une modification dudit projet, LL. MM. IL etHR. ont jugé convenable d’enjoindre à leurs pléni-potentiaires de demander à M. le plénipotentiairefrançais une déclaration distincte et explicite de songouvernement sur le projet en question. Les plénipo-tentiaires des cours alliées pensent qu’il y a d’autantmoins de motifs de délais de la part du gouvernementfrançais à l’égard d une décision sur les préliminairesproposés, que le projet proposé par eux était basé ensubstance sur une offre faite par M. le plénipoten-tiaire de France , dans sa lettre au prince de Metter-nich , datée du 9 de ce mois, que le prince a soumiseaux cours alliées.

De plus les plénipotentiaires des cours alliées sontchargés de déclarer, au nom de leurs souverains,qu’adliérant fortement à la substance des demandescontenues dans ces conditions qu’ils regardent comme