PIECES JIISTIFICATl VES.

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non-seulement a été arrête très-long-t.emps par plu-sieurs officiers et généraux russes , mais on l’a mêmeobligé à donner ses dépêches , qui ne lui ont été rendîtesque trente-six heures apres , a Chaumont . Le plénipoten-tiaire de France se voit, donc à regret forcé d’appelerde nouveau sur cet objet l’attention de MM. les plé-nipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avecd’autant plus d’instance contre une conduite contraireaux usages reçus et aux prérogatives que le droit desgens assure aux ministres chargés d’une négociation,qu’elle cause réellement les retards qui l’entravent.

Les plénipotentiaires des cours alliées n’étant pointinformés du fait, promettent de porter cette réclama-tion à la connaissance de leurs cours.

Le plénipotentiaire de France donne ensuite lecturede la pièce suivante, dont il demande l’insertion auprotocole, ainsi que des pièces y annexées n° i, 2, 3,

4 et 5.

Le plénipotentiaire de France a reçu de sa cour Vordrede faire au protocole les observations suivantes :

« Les souverains alliés , dans leur déclaration deFrancfort , que toute l’Europe connaît, et LL. F,F, .MM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du7 février, ont également posé en principe que laFrance doit conserver par la paix la même puissancerelative qu’elle avait avant les guerres que cette paixdoit finir ; car ce que dans le préambule de leur pro-position MM. les plénipotentiaires ont dit du désir«les puissances alliées de voir la France dans un étatde possession analogue au rang quelle a toujours

(Mélanges.—Tome //.