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ne contient que l'acceptation de quelques points duprojet de traité remis par les plénipotentiaires descours alliées dans la séance du 17 février; elle ne ré-pond ni à l’ensemble ni même à la majeure partie desarticles de ce projet, et elle peut bien moins encoreêtre regardée comme un contre-projet renfermant lasubstance des propositions faites par les puissancesalliées.
Les plénipotentiaires des cours alliées se voientdonc obligés à inviter M. le duc de Vicence à se pro-noncer s’il compte accepter ou rejeter le projet detraité présenté par les cours alliées ou bien à remet-tre un contre-projet.
Le plénipotentiaire de France , répondant à cettedéclaration des plénipotentiaires des cours alliées,ainsi qu’à leurs observations sur le même objet, adit :
Qu’une pièce telle que celle qu’il avait remise le 10,dans laquelle les articles du projet des cours alliéesqui sont susceptibles de modifications étaient exa-minés et discutés en détail, loin d’entraver la mar-che de la négociation, ne pouvait au contraire quel’accélérer puisqu’elle éclaircissait toutes les questionssous le double rapport de l’in lérêt de l’Europe et decelui de la France ;
Qu’après avoir annoncé aussi positivement qu’il l’afait par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souve-raineté d’un territoire au-delà des Alpes et du Rhin ,contenant au-delà de sept millions, et à son influence