PIÈCES JUSTIFICATIVES. /[(] l
L'indépendance de l’Allemagne ;
Et l’indépendance de la Hollande, sous la souve-raineté du prince d’Orange.
Il déclare encore que, si, pour écarter des causesde mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et lapaix plus durable entre la France et l’Angleterre , descessions de la part de la France au-delà des mers peu-vent être jugées nécessaires, la France sera prête àles faire moyennant un équivalent raisonnable.
Sur quoi la séance a été levée.
Signé , Caui.aincourt, duc de Vicence ; Aberdeen,A. comte deRazoumowski, CATiicART,le comteStadion ; Gb. Stewart , lieutenant-général.
Continuation du protocole des conférences deChâtillon-sur-Seine .
Séance du i 3 mars 1814.
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent auprotocole ce qui suit :
Les plénipotentiaires des cours alliées ont pris enconsidération le mémoire présenté par M. le duc deVicence , dans la séance du 10 mars, et la déclarationverbale dictée par lui au protocole de la même séance.Ils ont jugé la première de ces pièces être de natureà 11e pouvoir être mise en discussion sans entraver lamarche de la négociation.