/|68 MÉMOIRES DE NAPOLÉON,

trouveront avoir en conséquence du présent traité,ou par suite des arrangements indiqués dans l’art. 16,ci-après.

Art. (i. S. M. l’empereur des Français reconnaît :

i° L’indépendance de la Hollande, sous la souve-raineté de la maison d’Orange.

La Hollande recevra un accroissement de territoire.

Le titre et l’exercice de la souveraineté en Hollandene pourront, dans aucun cas, appartenir à un princeportant, ou appelé à porter une couronne étrangère.

2° L’indépendance de l’Allemagne , et chacun deses états, lesquels pourront être unis entre eux parun lien fédératif.

3° L’indépendance de la Suisse , se gouvernantelle-même, sous la garantie de toutes les grandespuissances.

4° L’indépendance de l’Italie , et de chacun desprinces, entre chacun desquels elle est, ou se trouve-ra divisée.

5° L’indépendance et l’intégrité de l’Espagne sousla domination de Ferdinand VII .

Art. 7. Le pape sera remis immédiatement en pos-session de ses états, tels qu’ils étaient, en conséquencedu traité de Tolentino , le duché de Bénévent excepté.

Art. 8. S. A. I. la princesse Élisa conservera pourelle et ses descendants en toute propriété et souverai-neté Lucques et Piombino .

Art. 9. La principauté de Neufchâtel demeure entoute propriété et souveraineté au prince qui la pos-sède et à ses descendants.

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