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Art. io. S. M. le roi cle Saxe sera rétablie dans lapleine et entière possession de son grand-duché.

Art. ii. S. A. R. le grand-duc de Berg sera pareil-lement remis en possession de son grand-duché.

Art. 12. Les villes de Bremen, Hambourg , Luhecli,Dantzig et llaguse seront des villes libres.

Art. i 3 . Les îles Ioniennes appartiendront en toute

souveraineté au royaume d’Italie.

Art. 14. L’île de Malte et ses dépendances appar-tiendront en toute souveraineté et propriété à S. M. bri-tannique .

Art. i 5 . Les colonies, pêcheries, établissements,comptoirs et factoreries que la France possédait avantla guerre actuelle dans les mers, ou sur le continentde l’Amérique, de l’Afrique et de l’Asie , et qui sonttombés au pouvoir de l’Angleterre ou de ses alliés ,lui seront restitués, pour‘être possédés par elle auxmêmes litres qu’avant la guerre, et avec les droits etfacultés que lui assuraient, relativement au commerceet à la pêche, les traités antérieurs, et notamment ce-lui d’Amiens; mais en même temps la France s’engageà consentir, moyennant un équivalent raisonnable, àla cession de celles des susdites colonies que l’Angle-terre a témoigné le désir de conserver, à l’exceptiondes Saintes, qui dépendent nécessairement de la Gua-deloupe .

Art. 16’. Les dispositions à faire des territoires aux-quels S. M. l’empereur des Français renonce, et dontil n’est pas disposé par le présent traité , seront faites-les indemnités à donner aux rois et princes dépos-