PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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par eux, sans trouble ni empêchement, sous les seulesclauses et conditions précédemment attachées à leurpossession , et avec pleine liberté d’en jouir et dispo-ser, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas devente, la valeur.

Art. ai. Les hautes parties contractantes, voulantmettre et faire mettre dans un entier oubli les divi-sions qui ont agité l'Europe , déclarent, et promettentque dans les pays de leur obéissance respective , au-cun individu, de quelque classe ou condition qu’ilsoit, ne sera inquiété dans sa personne, ses biens,rentes , pensions et revenus; dans son rang, grade ouses dignités; ni recherché, ni poursuivi en aucune fa-çon quelconque pour aucune part, qu’il ait prise oupu prendre , de quelque manière que ce soit, aux évè-nements qui ont amené la présente guerre, ou qui enont été la conséquence.

Art. 0 . 1 . Aussitôt que la nouvelle de la signaturedu présent traité sera parvenue aux quartiers-géné-raux respectifs, il sera sur-le-champ expédié des or-dres , pour faire cesser les hostilités, tant sur terreque sur mer, aussi promptement que les distancesle permettront ; les hautes puissances contractantess’engageant à, mettre de bonne foi toute la céléritépossible à l’expédition desdits ordres, et de part etd’autre il sera donné des passeports, soit pour les of-ficiers , soit pour les vaisseaux qui sont chargés de lesporter.

Art. 23 . Pour prévenir tous les sujets de plainte etde contestation qui pourraient naître à l’occasion des