MÉMOIRES I)E NAPOLÉON.

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sédés par la guerre actuelle, seront déterminées ; ettous les arrangements qui doivent fixer le système gé-néral de possession et d’équilibre, en Europe , serontréglés dans un congrès spécial, lequel se réunira à....dans les.... jours qui suivront la ratification du présenttraité.

Art. 17. Dans tous les territoires, villes et placesauxquels la France renonce, les munitions, magasins,arsenaux, vaisseaux et navires armés et non armés,et généralement toutes choses qu’elle y a placées, luiappartiennent, et lui demeurent réservées.

Art. 18. Les dettes des pays réunis à la France , etauxquels elle renonce par le présent traité, seront à lacharge desdits pays et de leurs futurs possesseurs.

Art. 19. Dans tous les pays qui doivent ou devrontchanger de maître, tant en vertu du présent traité,que des arrangements qui‘doivent être faits en consé-quence de l’art. 16 ci-dessus; il sera accordé aux ha-bitants naturels et étrangers, de quelque condition etnation qu’ils soient, un espace de six ans, à compterde l’échange des ratifications, pour disposer de leurspropriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerreactuelle, et se retirer dans tel pays qu’il leur plaira dechoisir.

Art. 20. Les propriétés, biens et revenus de toutenature que des sujets de l’un quelconque des états en-gagés dans la présente guerre, possèdent, à quelquetitre que ce soit, dans les pays qui sont actuellement,ou seront, en vertu de l’art. 16, soumis à un autrequelconque desdits états, continueront d’être possédés