mémoires de napoléon.

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autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerreavec la France . Ceux qui ne rempliront pas ces condi-tions seront exclus du bénéfice de la neutralité.

3. Quant à la partie du comté de la Mark qui, setrouvant sur la rive gauche de la Roerj n’est pas com-prise dans la ligne gauche, elle n’en jouira pas moinsd’une entière neutralité ; mais Sa Majesté Prussienneconsent à ce que les troupes des puissances belligé-rantes puissent la traverser : bien entendu qu’elles nepourront y établir le théâtre de la guerre, ni y prendredes positions retranchées.

4- Sa Majesté Prussienne nommera des commissairesqui, dans le cas du passage effectif des troupes fran-çaises par ladite partie du comté de la Mark, veillerontau maintien du bon ordre, et auxquels les générauxet agents français s’adresseront. La République prometet s’engage de faire payer, au plus tard dans trois mois,en espèces sonnantes, tout ce qui y sera fourni et con-sommé pour le compte de l’armée française; de pro-curer tous les dédommagements justes et raisonnables,et de faire observer une discipline sévère.

5. Les principautés de Sa Majesté Prussienne enFranconie , ainsi que le comté de Sayn-Altenkirchen,sur le Westerwald , y compris le petit district de Ben-daf, au-dessous de Coblentz , étant dans la possessionde Sa Majesté le Roi de Prusse , ils sont censés com-pris dans les stipulations exprimées ci-dessus en fa-veur du comté de la Mark, situé sur la rive gauchede la Roer .

6. Sa Majesté le Boi de Prusse se charge de la ga-