PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3 t)I

rantie qu’aucunes troupes des Etats compris dans laneutralité du nord de l’Allemagne ne sortent de laligne indiquée à l’article I er pour combattre les arméesfrançaises , ni pour exercer aucunes hostilités contreles Provinces-Unies : pour cet effet, elle rassembleraun corps d’observation suffisant, et se concertera, àcet égard, avec les princes et chefs dont les pays sontrenfermés dans la ligne de démarcation, afin qu’ils sejoignent à elle pour concourir à ce but. L’unique des-tination de ce rassemblement est de garantir le nordde l’Allemagne contre tout ce qui porterait atteinte àsa sûreté.

7. La présente convention sera ratifiée par les par-ties contractantes, et les ratifications en seront échan-gées dans le terme d’un mois au plus tôt, à compterde la signature. En foi de quoi ladite convention aété signée et scellée par les plénipotentiaires sus-men-tionnés.

Fait à Berlin , le 5 août 1796 (18 thermidor an 4de la République française ).

Signés Chrétien, comte de Haugwitz,et Antoine-Bernard Càielard.