PIÈCES JUSTIFICATIVES. 4^7

seaux «1e guerre de la République qui n’excéderontpas le nombre porté par l’article précédent.

art. 5.

La République française et Sa Majesté le Roi desDeux-Siciles s’engagent à donner main-levée du sé-questre de tous effets, revenus,. biens saisis, confisquéset retenus sur les citoyens et sujets de l’une et l’autrepuissance, par suite de la guerre actuelle, et à lesadmettre respectivement à l’exercice légal des actionset droits qui pourraient leur appartenir.

art. 6 .

Tous les prisonniers faits de part et d’autre, com-pris les marins et matelots, seront rendus réciproque-ment dans un mois, à compter de l’échange des rati-fications du présent traité, en payant les dettes qu’ilsauraient contractées pendant leur captivité. Les ma-lades et les blessés continueront à être soignés dansles hôpitaux respectifs; ils seront rendus aussitôt aprèsleur guérison.

art. 7 .

Pour donner une preuve de son amitié à la Répu-blique française , et de son désir sincère d’entretenirune parfaite harmonie entre les deux puissances, SaMajesté le Roi des Deux-Siciles consent à faire mettreen liberté tout citoyen français qui aurait été arrêté,et serait détenu dans ses étals, à cause de ses opinionspolitiques relatives à la révolution française; tous lesbiens et propriétés, meubles et immeubles qui pour-raient leur avoir été séquestrés ou confisqués pour lameme cause, leur seront rendus.