PIÈCES JUSTIFICATIVES. 4^9

confection de ce traité, les relations commerciales etconsulaires seront réciproquement rétablies tellesqu’elles étaient avant la guerre.

ART. 12.

Conformément à l’article 6 du traité conclu à LaHaye le 27 floréal de l’an 3 de la République (16 mai1793), la même paix, amitié et bonne intelligencestipulée par le présent traité entre la République fran-çaise et Sa Majesté le Roi des Deux-Sieiles, aura lieuentre Sa Majesté et la République batave .

art. i 3 .

Le présent traité sera ratifié et les ratifications échan-gées dans quarante jours pour tout délai, à compterdu jour de la signature.

Fait à Paris, le 19 vendémiaire an 5 de la Répu-blique française , une et indivisible (10 octobre 1796).

Signé Charles Delacroix , et le princede Belmonte-Pignatelli.

Traité de paix entre la République française et SonAltesse Royale l'irfaut duc de Parme, Plaisance etGuastalla , sous la médiation de Sa Majesté le Roid''Espagne , exercée par le marquis del Campo, sonambassadeur prés la République française .

La République française et Son Altesse Royale 1 In-fant duc de Panne, Plaisance et Guastalla , désirant