44 2 MÉMOIRES JDE NAPOLÉON.

s’il y a lieu, des commissaires pour l’exécution du

présent article.

art. 6.

A compter de la signature du présent traité, lesétats de Son Altesse Royale l’Infant duc de Parme se-ront traités comme ceux des puissances amies et neu-tres. S’il est fait quelques fournitures aux troupes dela République par Son Altesse Royale ou par ses sujets,elles leur seront payées au prix convenu.

art. y.

Les troupes de la République jouiront du libre pas-sage dans les états de l’Infant duc de Parme.

art. 8.

L’une des puissances contractantes ne pourra accor-der passage aux troupes ennemies de l’autre.

art. q.

La République française et Son Altesse Royale l’In-fant duc de Parme, désirant rétablir et augmenter, pardes stipulations réciproquement avantageuses, les re-lations commerciales qui existaient entre leurs citoyenset sujets respectifs, conviennent de ce qui suit.

ART. io.

Les soies en trames, grains, riz, huiles d’olive,bestiaux, fromages, vins, huiles de pétrole, et autresdenrées et produits bruts des états de Son AltesseRoyale, pourront en sortir, pour être introduits dansle territoire de la République, sans aucunes restric-tions que celles que rendraient nécessaires les besoins