PIÈCES JUSTIFICATIVES. 443

du pays. Lesdites restrictions ne pourront jamais frap-per uniquement et spécialement sur les citoyens fran-çais ; il leur sera même accordé toute préférence pourla traite des objets mentionnés ou désignés au présentarticle, dont quelques circonstances feraient suspendreou restreindre la sortie.

ART. II.

Tous les produits du territoire de la République ,des colonies et pêches françaises, pourront être intro-duits librement dans les états de Son Altesse Royale,et sortir, pour cette destination, du territoire de laditeRépublique , sauf les restrictions que ses propres be-soins pourraient rendre nécessaires.

ART. 12 .

Tous les produits des manufactures françaises pour-ront également être introduits dans leg états de SonAltesse Royale. Si elle juge nécessaire, pour la pros-périté de ses manufactures, d’ordonner quelques res-trictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais êtreparticulières aux manufactures françaises, auxquellesSon Altesse Royale promet même d’accorder toutesles préférences qui pourraient se concilier avec laprospérité des manufactures de ses états.

Le présent article sera exécuté avec la plus granderéciprocité pour l’introduction en France des produitsdes manufactures des états de Son Altesse Royale.

art. i3.

H sera statué, par une convention séparée, sur lesdroits d’entrée et de sortie à percevoir départ et d’autre.