MÉMOIRES DE NAPOLÉON.

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tables, et telles qu’elles assurent à la nation françaisedes avantages au moins égaux à ceux dont jouissent,dans les états du Roi de Sardaigne , les nations les plusfavorisées.

En attendant, toutes les communications et rela-tions commerciales seront rétablies.

art. 8.

Le Roi de Sardaigne s’oblige à accorder une am-nistie pleine et entière à tous ceux de ses sujets quiont été poursuivis pour leurs opinions politiques. Tousprocès qui pourraient leur avoir été suscités à ce sujet,ainsi que les jugements qui y sont intervenus, sontabolis; tous leurs biens, meubles et immeubles, ou leprix d’iceux s’ils ont été vendus, leur seront restituéssans délai; il leur sera loisible d’en disposer, de ren-trer et de demeurer dans les états du Roi de Sardaigne ,ou de s’en retirer.

art. 9 .

La République française et Sa Majesté le Roi deSardaigne s’engagent à donner main-levée du séquestrede tous effets, revenus ou biens saisis, confisqués,détenus ou vendus sur les citoyens ou sujets de l’autrepuissance, relativement à la guerre actuelle, et à lesadmettre respectivement à l’exercice légal des actionsou droits qui pourraient leur appartenir.

art. 10 .

Tous les prisonniers respectivement faits serontrendus dans un mois, à compter de l’échange des ra-tifications du présent traité, en payant les dettes qu’ils