PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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pourraient avoir contractées pendant leur captivité.

Les malades et blessés continueront d’être soignésdans les hôpitaux respectifs; ils seront rendus aussitôtaprès leur guérison.

ART. II.

L’urwe des puissances contractantes ne pourra accor-der passage sur son territoire à des troupes ennemiesde l'autre puissance.

ART. 12.

Indépendamment des forteresses de Coni, Céva etTortone , ainsi que du territoire qu’occupent et doi-vent occuper les troupes de la République, elles occu-peront les forteresses d’Exiles, de l’Assiete, de Suze ,de la Brunette, du Château-Dauphin et d’Alexandrie ,à laquelle dernière place Valence sera substituée, si legénéral en chef de la République française le préfère.

art. i3.

Les places et territoire ci-dessus désignés seront res-titués au Roi de Sardaigne aussitôt après la conclusiondu traité de commerce entre la République et Sa Ma-jesté, de la paix générale, et de l’établissement de laligne des frontières.

art. i4.

Les pays occupés par les troupes de la République,et qui doivent être rendus en définitif, resteront sousle gouvernement civil de Sa Majesté Sarde, mais se-ront soumis à la levée des contributions militaires,prestations en vivres et fourrages qui ont été ou pour-

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