PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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Traité de paix conclu entre la République française etle pape Pie VI , approuvé par h Directoire exécutif ,et ratifié par le Conseil des Cinq - Cents dans laséance du 19 germinal, et par celui des Anciensdans celle du 10 floréal.

Le traité de paix conclu à Tolentino le i er ventôsede l’an 5 (19 février 1797, v. st. ), entre la Républi-que française et le Pape Pie YI, signé par les citoyensBonaparte, général en chef de l’armée d’Italie , et Ca-cault, ministre de la République française, munis depleins-pouvoirs du Directoire exécutif, d’une part; etson éminence le cardinal Mattéi, M. Galeppi, M. le ducBraschi, M. le marquis Massimi, plénipotentiaires deSa Sainteté , d'autre part; accepté, approuvé, ratifié,et confirmé par le Pape le 23 février 1797; arrêté parle Directoire exécutif le 12 germinal de l’an 5 de laRépublique française, une et indivisible, et dont lateneur suit :

Le général en chef Bonaparte, commandant l’arméed’Italie, et le citoyen Cacault, agent de la Républiquefrançaise en Italie , plénipotentiaires chargés des pou-voirs du Directoire exécutif;

Son éminence le cardinal Mattéi, M. Galeppi, M. leduc Braschi, M. le marquis Massimi, plénipotentiairesde Sa Sainteté ;

Sont convenus des articles suivants :

ARTICLE PREMIER.

Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre laRépublique française et le Pape Pie VI .