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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

convenable que j’eusse à ma disposition un million, pour faire faceaux indemnités dues pour les revenus non perçus depuis le moisd’août 1789, sauf à rendre compte de l’emploi. Mes sollicitationssont demeurées sans effet, au moyen de quoi la négociation avecles princes palatins n’a pu avoir de suite. '

Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a été suivie, jmalgré le silence du comité. Il a été ébauché un nouveau projet de jconvention; ce projet a encore été communiqué au comité diplo-matique; il est également demeuré sans réponse de sa part, et la ,négociation n’a pu être terminée ; elle va être reprise, et j’ai lieu jd’espérer que son résultat pourra incessamment être mis sous lesyeux de l’assemblée , M. le duc de Wurtemberg persistant dansl'intention de transiger.

Quant à M. le prince de Lowenstein-Wertheim, les points del’indemnité qu’il a réclamée sont convenus et arrêtés, et ils serontIncessamment portés à la connaissance de l’Assemblée Nationale. Jeles avais adressés àM. le président de la dernière assemblée; maisla multitude d’autres matières, et la brièveté du temps, ont étécause qu’ils n’ont pas été mis en délibération.

Le canton de Bâle a aussi réclamé des indemnités pour des dîmeset quelques droits utiles et honorifiques. Je suis tombé d’accordsur les bases avec le député que ce canton helvétique avait envoyéà Paris ; j’en ai adressé la note au comité diplomatique, mais il neme l’a point renvoyée ; ainsi je me suis trouvé dans l’impossibilitéde terminer cet objet.

Le Prince-Évêque de Bâle, s’est aussi montré disposé à recevoirl'indemnité qui lui est due pour les dîmes qu’il possédait dans ledépartement du Haut-Rhin ; mais les troubles survenus dans sonpays, l’ont empêché jusqu’à présent d’envoyer un fondé de pouvoirs.

Tous les autres princes possessionnés dans la ci-devant provinced’Alsace , ont décliné l’invitation du Roi, ils se sont adressés à I’Ein-pereur et 4 l’Empire, pour être réintégrés dans leurs droits, tantutiles qu’lionoritiques. La diète a accueilli leur demande ; elle aenvoyé à la ratification de l’Empereur le conclusum qu’elle a prisà cet égard. Cette ratification n’a pas encore été donnée , mais ily a apparence qu’elle ne tardera pas à l’être ; et ce ne sera que parles démarches qui seront faites en conséquence, que nous pour-rons connaître les vues et les intentions du corps germanique, àl'égard de la France .