OU IMMEUBLES.gemcns, fans le contentement par écrit du Proprié-taire ; à faute dequoi , il doit être à l'option duPropriétaire de faire remettre pat le Locataire leslieux comme ils étoient auparavant, ou de fairelaitier ce que le Locataire y aura fait à la réserve destableaux Sc des glaces qui leroient attachés avecdes vis feulement; lesquelles le Locataire pourra óterquand il aura preuve de les avoir fait mettre, (c J

17. Les arbres & arbustes, tant fruitiers, qu’au-tres ; les vignes plantées dans un champ , jardin ,ou marais , pour être à perpétuelle demeure ; com-me aullì les plantes Sc légumes plantées ou íèméesdans un jardin potager, les arbres en elpalier, lestreillages scellés contre les murs ou ailleurs , mispar le Propriétaire de l'héritage, font réputés fairepartie du fond & être immeubles.

1 S. Mais les plantes Sc légumes d'un marais ,les arbres & arbustes mis en pepiniere pour le com-merce du Propriétaire du marais , font censés êtremeubles & appartiennent aux héritiers des meubles.

19. Cependant à l’égard du Propriétaire , s’ilvendoit ía maison Sc héritage, ainsi qu’il íë pour-suit & comporte en l’état qu’il est, les plans & lé-gumes , arbres & arbustes, pepiniere & autres,appartiennent à 1*Acquéreur , ainsi que toutes lesautres choses qui ont été marquées ci-devant ren-dre la nature d'immeuble selon leur situation.

10. Les Fermiers ou Locataires venant à quitter

(c) s’il y a un état des lieux , le Locataire n’a pas besoindu consentement par écrit du Propriétaire pour pouvoir fairequelques changemens ; il suffit qu’il ne détériore point le slieux qu’il occupe ; & s’il n’y a point d’état des lieux , quele Locataire eût fait des ajustemens, fans le consentement patécrit du Propriétaire ; il pourroit encore les ôter, pourvu qu’ileût preuve qu’ils ont été faits pat lui 5 quand bien même cesajastemens feroient retenus avec des pattes lcellées en plâtre ,comme il a été dit ci-dessus.